Pour vendre leurs maisons, les propriétaires font généralement appel à des notaires. Cette pratique n’a rien de nouveau. Ceci dit, vous n’êtes peut-être pas certain des raisons pour lesquelles il est important de faire vendre sa maison par un notaire. Cet article vous donne plus d’éclaircissements sur le sujet.

Qui choisit le notaire pour la vente d’un bien ?

C’est bien l’acquéreur qui se charge de choisir le notaire. Il arrive souvent que l’acheteur n’ait pas un notaire. Dans ce cas, une kyrielle de solutions se présente à lui. Il peut décider de laisser le vendeur choisir. Si non, il peut aussi opter pour une autre solution, celle qui consiste à se faire suggérer un notaire par un réseau. Il peut aussi tout bonnement opter pour un notaire de la ville dans laquelle se trouve le bien. Si vous avez besoin d’un notaire, vous trouverez sur mtp-notaires.fr , un notaire à Montpellier capable de gérer pour vous n’importe quel dossier. Quel que soit le notaire que vous choisirez dans ce réseau, vous pouvez lui faire entièrement confiance.

Il se présente des cas dans lesquels, il est préférable que ce soit le notaire du vendeur qui assure l’affaire. Le notaire peut effectuer aussi son intervention en cas d’héritage ou lorsqu’un immeuble doit être divisé en différents lots. Dans des cas pareils, il est mieux d’opter pour le notaire du vendeur. Ce choix est le plus optimal pour une question de rapidité. Le notaire s’occupe alors de la répartition du bien avant la vente des lots. Lorsque plusieurs notaires sont choisis particulièrement dans cette situation, la procédure est considérablement ralentie. Il est aussi possible de faire appel à deux notaires. Ils pourront s’aider mutuellement afin que tout se passe le plus vite possible.

De quoi se charge le notaire lors de la vente d’un logement ?

Lorsque vous voulez effectuer une vente immobilière, vous devez savoir que cela se réalise en deux étapes. Il s’agit en premier lieu du compromis de la vente. Quelques mois plus tard, l’acte définitif de la vente se réalise. Lors de la première étape, la présence d’un notaire n’est pas obligatoire. Toutefois, compte tenu de certains éléments qui entrent en jeu (financement, obligations juridiques…), il est préférable de faire intervenir le notaire. La présence de ce dernier est utile car, c’est à cette étape que les termes de la vente sont strictement définis. Le notaire se chargera donc de veiller à ce que l’acquéreur prenne connaissance de tous les documents. Il lui fournit alors les informations qu’il faut pour que les parties concernées signent le compromis.

Lors de la deuxième étape qui concerne la vente définitive, des formalités doivent nécessairement être remplies. Parmi ces formalités, le notaire a la responsabilité d’accomplir certaines. Les formalités dont s’occupe le notaire concernent les pièces en rapport avec le bien faisant l’objet de la vente. Ainsi, le notaire doit vérifier l’authenticité du bien qui est sur le point d’être vendu. La vérification qui s’opère à ce niveau est purement juridique. Ensuite, l’acheteur doit verser une somme au notaire. Celui-ci reçoit cette somme sur un compte où s’effectuent des versements de garantie (compte séquestre). La somme versée représente généralement entre 5 et 10 % du montant de la vente. Puis, le notaire envoie à la mairie une DIA (Déclaration d’intention d’aliéner).

Les formalités du notaire ne s’arrêtent pas à ce niveau. Ce professionnel du droit s’assure que l’hypothèque du bien en vente n’est pas au-delà du montant de la vente. La plupart du temps, c’est encore le notaire qui demande au syndicat, le pré-état daté. Il s’informe de tout ce qu’il y a comme travaux en cours ainsi que les procédures. Le notaire procède à la vérification de l’état-civil de chaque partie. Il prend aussi le soin de s’assurer que le bien concerné ne croule pas sous des charges. Principalement, les rôles du notaire sont juridiques et administratifs. Par ailleurs, il est aussi tenu de donner des conseils à l’acheteur autant qu’au vendeur.

Notez que ces tâches du notaire citées peuvent être complétées. Tout dépend du bien qui fait l’objet de vente.

Que savoir de la vente et des formalités d’après-vente ?

À l’approche de la date préalablement fixée pour que la vente soit signée, le notaire fait venir les différentes parties. Quinze jours à peu près avant la date fixée, le notaire entre en contact avec la banque de l’acheteur pour lui demander de préparer le prêt. La banque doit donc envoyer au notaire ce que ce dernier est sensé payer au vendeur. En ce qui concerne les formalités d’après-vente, l’acheteur reçoit du notaire son attestation de propriété. Le notaire doit garder l’acte et en faire la publication pour l’hypothèque. L’acheteur attend donc des mois pour récupérer un exemplaire authentique de son acte de vente. L’original reste avec le notaire.

Le vendeur, quant à lui, encaisse l’argent quelques semaines après, via un virement bancaire.
Depuis des années, le notaire est celui qui évalue et prélève l’impôt sur le montant de la vente avant de le verser au fisc. Il faut mettre un accent sur le fait que le notaire n’est pas un arbitre et encore moins le juge. En cas de différends entre les parties, il se doit de donner des conseils. Il n’a pas le droit d’exiger quoi que ce soit des parties. Si le différend n’arrive toujours pas à être résolu, il faudrait le régler au tribunal.

Qui paie les frais de notaire en cas de vente ?

Si vous engagez un notaire pour gérer un dossier, il est normal de vous demander qui des deux parties doit payer les frais. C’est bien l’acheteur qui doit payer ces frais. Les frais à payer comportent la taxe, l’impôt, les dépensent effectuées par le notaire sans oublier ses honoraires. Lorsque le bien acheté est un immobilier neuf, les frais de notaire varient de 2 à 3 %. Par contre, lorsque l’immobilier est plutôt ancien, le montant à payer varie de 7 à 8 %. Les droits d’enregistrement représentent une grande partie des frais versés au notaire. Il n’y a donc qu’au plus 20 % de ce montant qui reviennent au notaire lui-même. Ces frais de notaire son réclamés au vendeur au moment de la signature définitive.