Vous avez la chance de pouvoir réaliser un des plus grands rêves pour un homme: devenir propriétaire. Mais connaissez-vous vos devoirs en tant que propriétaire ?
Louer son bien immobilier : les devoirs du propriétaire !
Il est de nos jours très courant de voir des personnes investir dans l’immobilier afin de se garantir une seconde source de revenus et ainsi mieux vivre sa retraite. Et pour optimiser les revenus en lien avec votre bien immobilier, il est important de conclure un mandat de gestion locative. Par cet acte, vous confiez la gestion de votre bien immobilier à des professionnels, et ainsi vous vous libérez de toutes les contraintes techniques et administratives en lien avec celui-ci. Mais pour cela, il est utile, voire essentiel, d’être au courant de ce qui est de votre devoir en tant que mandataire pendant la période de tout le mandat de gestion locative. Et par un contrat de bail, les deux parties ont des droits et des devoirs. Comme exemple, on peut, citer comme devoir du propriétaire : de mettre à disposition de son locataire un logement décent et habitable, lequel se doit de ne pas porter atteinte ni a la sécurité sanitaire ou physique des occupants. Ainsi, les soucis d’aérations, d’isolation, de chauffage et d’humidité sont à la charge du propriétaire ou de la personne qui la remplace. Dans le cas de l’humidité, sa persistance amène le plus souvent la moisissure dans l’appartement. Et la loi dispose que le locataire, dès qu’il arrive à détecter les moisissures, doit informer le propriétaire pour que ce dernier constate et prenne les décisions qui s’imposent. Ce n’est pas tout, parcourons dans les lignes suivantes, les autres obligations du propriétaire.
Un logement décent, premier devoir d’un propriétaire envers son locataire
Si après avoir rejoint une habitation, vos murs sont envahis par des champignons, il faut forcément agir. Dans chaque bail d’habitation, un propriétaire est obligé par la loi, de fournir à son locataire un logement décent, mais aussi de faire toutes sortes de réparations importantes afin de lui en assurer une jouissance paisible (décret n°2002-120 du 30janvier 2002). Aussi, des conditions obligent les propriétaires et concernent notamment la surface du logement loué, mais aussi le confort qu’il se doit de garantir à travers ses équipements, sans occulter sa propreté et sa sécurité. Ce même décret se prononce sur les problèmes d’humidité, et oblige le propriétaire à engager tous frais et travaux de menuiseries extérieures, de couverture, pour préserver l’immeuble de tous types de maux pouvant nuire à la santé et la sécurité du locataire. L’éclairage naturel et suffisant des pièces principales et un ouvrant donnant à l’air libre ou sur un volume vitré donnant à l’air libre, sont aussi contenus dans les devoirs du propriétaire. Et tout locataire, ne jouissant pas de ces avantages légaux, peut exiger de son propriétaire, des travaux à ces effets. Et si vous faites face à des moisissures, il faut nécessairement faire appel au propriétaire aux fins de constater les dégâts. Une expertise est alors obligatoire et si les causes sont du ressort de défauts techniques, le propriétaire prend en charge les travaux de réparations ou doit rembourser à son locataire, le préjudice de jouissance subi par ce dernier.
Vous devez être précis quant aux conditions de location
Chaque propriétaire a également l’obligation de préciser toutes les informations relatives à la location et veiller à ce que tous les locataires jouissent du même droit, même s’ils sont nombreux. À cet effet, il faut donc établir les spécificités de votre immeuble et en informer les locataires. Surface habitable, date de disponibilité du bien, état du logement, accessibilité pour les personnes handicapées sont entre autres, les éléments à mettre à disposition de chaque personne susceptible de louer. Le propriétaire doit aussi fixer le montant du loyer et les charges qui s’imposent à chaque locataire. Un propriétaire se doit aussi de faire une annonce non discriminatoire sur le sexe, la religion ou une catégorie de personnes. Il faut aussi, n’exiger que les documents autorisés.